SATT : montant, conditions et démarches

Les SATT sont des structures d'accompagnement qui transforment les résultats de la recherche publique en innovations exploitables par des entreprises. Elles repèrent les inventions dans les laboratoires, financent leur maturation, déposent les brevets et accompagnent la création de startups ou la concession de licences à des entreprises existantes.

Treize SATT couvrent le territoire métropolitain français. Elles interviennent entre le moment où un chercheur dépose une invention et celui où une entreprise peut l'exploiter commercialement. Vous pouvez solliciter une SATT si vous êtes porteur d'un projet de startup basé sur une technologie issue d'un laboratoire public, ou si vous êtes un laboratoire qui souhaite valoriser ses travaux.

Les SATT financent la preuve de concept, le développement de prototypes et les études de marché nécessaires avant le lancement d'un produit ou d'un service innovant. Elles prennent en charge les frais de propriété intellectuelle et vous mettent en relation avec des investisseurs et des partenaires industriels.

Vous pouvez solliciter une SATT si vous êtes dans l'une de ces situations.

Vous êtes un laboratoire public porteur d'une invention ou d'un résultat de recherche susceptible d'être valorisé. Les SATT évaluent le potentiel de votre invention, financent les étapes de maturation et déposent les brevets à leur nom ou au nom de votre établissement. Elles gèrent ensuite la propriété intellectuelle et négocient les contrats de licence avec les entreprises intéressées.

Vous créez une startup pour exploiter une technologie issue de la recherche publique. Les SATT vous accompagnent dans la structuration de votre projet, le financement de la preuve de concept et la mise en relation avec des investisseurs. Elles peuvent prendre une participation au capital ou vous concéder une licence d'exploitation sur la technologie qu'elles ont matûrie.

Vous êtes une entreprise qui souhaite exploiter une invention développée par un laboratoire public. Les SATT négocient avec vous un contrat de licence et vous donnent accès à la technologie moyennant des redevances ou des royalties sur les ventes futures.

Les critères précis d'éligibilité et la procédure de candidature ne sont pas détaillés dans la source officielle, selon le ministère de l'Enseignement supérieur. Vous devez contacter directement la SATT de votre territoire pour connaître les modalités d'accès.

Le montant exact est précisé par l'organisme financeur au moment du dépôt. Les SATT financent les dépenses de maturation des inventions, c'est-à-dire les étapes qui transforment un résultat de recherche en un produit ou un service prêt à être commercialisé.

Les dépenses couvertes comprennent le développement de prototypes, les études de faisabilité technique, les études de marché, les frais de propriété intellectuelle comme le dépôt et le maintien de brevets, et les coûts de preuve de concept. Les SATT prennent également en charge les frais d'accompagnement à la création d'entreprise et les prestations externes nécessaires à la maturation du projet.

Le montant accordé dépend de la nature de votre invention, du stade de développement et du potentiel commercial identifié par la SATT. Chaque projet fait l'objet d'une évaluation technique et économique avant validation. Les SATT investissent dans les projets qui présentent un potentiel de valorisation réel, soit par la création d'une startup, soit par la concession d'une licence à une entreprise existante.

Vous devez contacter la SATT de votre territoire pour présenter votre projet ou votre invention. Chaque SATT couvre une zone géographique définie et travaille avec les établissements de recherche de son périmètre.

Vous préparez un dossier décrivant votre invention, son stade de développement, les résultats de recherche obtenus et le potentiel d'application industrielle ou commerciale. La SATT évalue ensuite la maturité technologique, la brevetabilité et le marché potentiel. Si votre projet est retenu, la SATT définit avec vous un plan de maturation et un budget.

Les étapes suivantes dépendent de votre profil. Si vous êtes un laboratoire, la SATT finance la maturation et dépose le brevet. Si vous créez une startup, elle vous accompagne dans la structuration juridique, le business plan et la recherche de financements complémentaires. Si vous êtes une entreprise, elle négocie avec vous les conditions de la licence d'exploitation.

Le délai de traitement dépend de la complexité du projet et du calendrier de la SATT. La procédure précise et les délais d'instruction ne sont pas indiqués dans la source officielle, selon le ministère de l'Enseignement supérieur. Vous devez vous rapprocher de la SATT concernée pour connaître les étapes et les délais applicables à votre situation.

Les SATT se cumulent avec d'autres dispositifs de financement de l'innovation et de la création d'entreprise. Elles interviennent en amont, au moment de la maturation technologique, puis vous orientent vers des financements complémentaires pour le développement commercial.

Vous pouvez solliciter le test dispositif après la phase de maturation financée par la SATT, pour financer le développement de votre startup. Les SATT vous mettent également en relation avec des investisseurs privés et des structures d'accompagnement qui prennent le relais une fois la preuve de concept validée. Le cumul est possible car les SATT financent la phase de recherche et développement, tandis que les autres dispositifs financent la phase de commercialisation.

Les avantages sont le financement de la maturation sans dilution immédiate de votre capital, l'accès à une expertise en propriété intellectuelle et en valorisation de la recherche, et la mise en relation avec des investisseurs et des partenaires industriels. Les SATT prennent en charge les frais de dépôt et de maintien des brevets, ce qui représente un coût important pour un porteur de projet. Elles vous accompagnent dans la structuration de votre startup et la négociation avec les investisseurs.

Les limites sont l'absence de critères d'éligibilité publics détaillés et de procédure de candidature standardisée. Vous devez contacter directement la SATT de votre territoire, ce qui peut allonger le délai de réponse. Les SATT détiennent souvent la propriété intellectuelle des inventions qu'elles maturent, ce qui peut limiter votre liberté d'exploitation si vous ne parvenez pas à négocier une licence ou une cession. Le montant de financement par projet n'est pas indiqué dans la source officielle.

Si vous cherchez un accompagnement pour créer votre startup technologique, vous pouvez vous tourner vers d'autres structures.

Station F vous accueille si vous avez déjà créé votre entreprise et que vous cherchez un environnement de travail et un réseau d'entrepreneurs. Ce dispositif convient mieux si votre projet est déjà structuré et que vous avez besoin de visibilité et de mise en relation avec des investisseurs.

Blast.Club vous accompagne si vous êtes un entrepreneur expérimenté qui cherche un réseau de pairs et des opportunités de financement. Cette alternative est adaptée si vous avez déjà validé votre marché et que vous cherchez à accélérer votre croissance plutôt qu'à maturer une technologie issue de la recherche.