Bourse French Tech : montant, conditions et démarches

La bourse French Tech est une subvention qui finance les projets d'innovation technologique ou Nouvelle Génération en phase de maturation et de faisabilité. Elle couvre une partie des dépenses de recherche et développement, internes comme externes, nécessaires à la validation technico-économique de votre projet.

Portée par Bpifrance, cette aide s'adresse aux PME qui souhaitent amorcer un projet innovant comportant des risques technologiques élevés. Elle intervient avant la phase de commercialisation, lorsque vous devez encore tester la faisabilité technique et économique de votre solution.

La bourse French Tech vous permet de financer les premières étapes de votre projet sans alourdir votre endettement, puisqu'il s'agit d'une aide non remboursable. Vous pouvez ainsi consacrer vos ressources à la validation de votre innovation avant de solliciter d'autres financements pour le développement commercial.

Vous pouvez demander la bourse French Tech si vous êtes une PME au sens de la définition européenne, selon Infogreffe.

Votre projet doit porter sur une innovation technologique ou Nouvelle Génération avec des risques technologiques élevés. Il doit nécessiter une phase de maturation ou de validation technico-économique, c'est-à-dire que vous devez encore vérifier la faisabilité technique et la viabilité économique de votre solution avant de la commercialiser.

Vous devez déposer votre demande avant d'engager la moindre dépense liée au projet. Toute dépense réalisée avant la date de dépôt du dossier est exclue du financement. Cette règle s'applique sans exception, que ce soit pour des achats de matériel, des prestations externes ou des salaires affectés au projet.

Les entreprises qui ne répondent pas à la définition européenne de PME, notamment celles qui dépassent les seuils de salariés ou de chiffre d'affaires, ne peuvent pas solliciter cette aide. Les projets sans risque technologique significatif ou déjà en phase de commercialisation sont également exclus.

Le montant de la bourse French Tech peut atteindre 30 000 euros maximum, selon Bpifrance. Cette aide couvre jusqu'à 50 % de vos dépenses éligibles, et jusqu'à 70 % selon la catégorie de votre entreprise, notamment si vous êtes une petite entreprise ou si vous remplissez certains critères spécifiques.

Les dépenses de recherche et développement internes et externes liées à votre projet d'innovation sont éligibles. Cela inclut les salaires de vos équipes affectées au projet, les prestations de sous-traitance pour des études techniques, les achats de matériel et de consommables nécessaires aux travaux de R&D, ainsi que les frais de propriété intellectuelle directement liés au projet.

Le montant accordé dépend de la nature de votre projet, de son niveau de risque technologique, de la cohérence de votre budget prévisionnel et de votre capacité à mener le programme à son terme. Bpifrance évalue votre dossier en fonction de ces critères pour déterminer le taux de financement et le montant final de la subvention.

Vous devez contacter Bpifrance avant d'engager toute dépense liée à votre projet. Vous pouvez prendre contact via le site officiel de Bpifrance ou auprès de votre direction régionale pour présenter votre projet et vérifier votre éligibilité.

Vous constituez ensuite un dossier de demande comprenant la description détaillée de votre projet d'innovation, le budget prévisionnel des dépenses de R&D, le planning des travaux sur 24 mois maximum, ainsi que les éléments financiers de votre entreprise. Vous devez démontrer le caractère innovant de votre projet et les risques technologiques qu'il comporte.

Bpifrance instruit votre dossier et vous notifie sa décision en 1 à 3 mois, selon Bpifrance. En cas d'accord, vous signez un contrat qui précise les conditions de versement et les obligations de suivi. La première tranche de la subvention vous est versée à la signature du contrat, après levée des éventuelles clauses suspensives. Le solde vous est versé à l'achèvement des travaux, après que vous ayez fourni un rapport de fin de programme et un état récapitulatif des dépenses acquittées.

Vous devez réaliser votre programme dans un délai maximum de 24 mois à compter de la signature du contrat. Vous transmettez régulièrement à Bpifrance les justificatifs de vos dépenses et l'avancement de vos travaux de R&D.

La bourse French Tech se cumule avec d'autres dispositifs de financement de l'innovation, à condition de respecter les plafonds d'aides publiques autorisés par la réglementation européenne. Vous pouvez notamment la combiner avec le crédit d'impôt recherche ou le crédit d'impôt innovation, mais vous devez alors déduire le montant de la subvention reçue de vos dépenses déclarées pour ces crédits d'impôt.

Vous pouvez également associer cette aide à un financement bancaire ou à une entrée au capital d'investisseurs pour compléter votre plan de financement. La subvention renforce vos fonds propres et facilite l'obtention d'un prêt ou l'intérêt d'un fonds d'investissement, car elle réduit le risque financier de votre projet d'innovation.

Les avantages de cette aide résident dans son caractère non remboursable et l'absence de frais de dossier ou d'instruction. Vous bénéficiez d'un financement direct de vos dépenses de R&D sans alourdir votre endettement ni diluer votre capital. Le versement en deux tranches vous apporte une trésorerie dès la signature du contrat, ce qui vous permet de lancer rapidement vos travaux de maturation. L'accompagnement par Bpifrance peut également faciliter l'accès à d'autres financements et renforcer la crédibilité de votre projet auprès de partenaires ou d'investisseurs.

Les limites tiennent au plafond de 30 000 euros, qui peut s'avérer insuffisant pour des projets de grande envergure nécessitant des investissements importants en R&D. L'obligation de déposer votre dossier avant toute dépense impose une anticipation rigoureuse et peut retarder le démarrage de vos travaux. Le délai de réponse de 1 à 3 mois et les exigences de justification des dépenses en fin de programme demandent une gestion administrative structurée. Enfin, le dispositif s'adresse uniquement aux PME en phase de maturation, ce qui exclut les entreprises de taille intermédiaire et les projets déjà avancés.

Si votre projet dépasse le plafond de 30 000 euros ou si vous cherchez un financement complémentaire, vous pouvez vous tourner vers d'autres dispositifs adaptés à votre phase de développement.

Les aides à l'innovation proposées par Bpifrance incluent des subventions et des avances remboursables de montants plus élevés pour des projets de R&D plus ambitieux. Elles conviennent si vous avez besoin de financer des dépenses supérieures à 30 000 euros et que votre projet comporte un fort potentiel de développement.

Le compte courant d'associé vous permet d'apporter rapidement de la trésorerie à votre société si vous disposez de fonds personnels ou si vos associés peuvent prêter à l'entreprise. Cette solution convient pour compléter la subvention et financer les dépenses non couvertes par la bourse French Tech.

Si votre projet consiste à développer une application, un logiciel ou une plateforme web innovante comportant des risques technologiques, la bourse French Tech peut financer une partie de vos dépenses de conception et de développement. Les salaires de vos développeurs, les prestations de sous-traitance pour la réalisation de fonctionnalités complexes et les achats de licences ou d'outils techniques nécessaires au projet sont éligibles.

Vous devez déposer votre dossier avant de commencer le développement et démontrer le caractère innovant de votre solution, par exemple une technologie nouvelle, un usage inédit ou un modèle économique original. Easyweb peut vous accompagner dans la réalisation de votre produit digital une fois le financement obtenu, en intervenant sur les phases de conception, de développement et de mise en production de votre application ou de votre plateforme.