Garantie Bpifrance : montant, conditions et démarches

La garantie BPI est un mécanisme qui couvre une partie de votre prêt bancaire pour faciliter l'accès au crédit. Bpifrance se porte garant auprès de votre banque, ce qui réduit le risque pour l'établissement prêteur et vous permet d'obtenir un financement dans de meilleures conditions.

Ce dispositif national s'adresse aux créateurs, repreneurs et dirigeants de PME qui ont besoin d'un prêt pour lancer ou développer leur activité. Il limite également les cautions personnelles que la banque peut vous demander, avec une protection spécifique de votre résidence principale.

Vous passez obligatoirement par votre banque pour en bénéficier. C'est elle qui dépose le dossier auprès de Bpifrance, après avoir accepté votre demande de prêt.

Vous pouvez demander la BPI garantie si vous êtes une PME au sens européen, selon Bpifrance. Votre entreprise peut être en cours de constitution, à créer ou déjà immatriculée.

Pour la Garantie Création Verte, votre entreprise doit être en cours de constitution, à créer ou immatriculée depuis moins d'un an. Les autres garanties, comme la Garantie Transmission ou la Garantie Développement, s'adressent à des profils différents selon votre projet.

Les entreprises en difficulté sont exclues du dispositif. Votre banque vérifie votre situation financière avant de déposer le dossier auprès de Bpifrance.

La garantie BPI France couvre une quotité fixe de 70 % de l'encours garanti jusqu'à 200 000 euros, et jusqu'à 80 % au-delà de ce montant, selon Bpifrance. Cela signifie que si votre banque vous prête 100 000 euros, Bpifrance garantit 70 000 euros de ce prêt.

Le montant exact du prêt que vous obtenez dépend de votre projet, de votre capacité de remboursement et de l'analyse de votre banque. La garantie ne fixe pas de plafond de prêt : elle s'applique au montant que votre banque accepte de vous prêter.

Les dépenses financées par le prêt garanti varient selon le type de garantie. Pour une création, vous pouvez financer des investissements matériels, immatériels, du stock ou du besoin en fonds de roulement. Pour une transmission, le prêt peut couvrir le rachat de parts sociales et les investissements liés à la reprise.

Vous payez une commission pour bénéficier de la garantie. Son montant est calculé selon un barème défini par Bpifrance et dépend du montant garanti et de la durée du prêt. Votre banque vous communique ce coût au moment de la proposition de financement.

Vous ne déposez pas directement votre demande auprès de Bpifrance. Vous commencez par solliciter un prêt auprès de votre banque, en présentant votre projet et vos besoins de financement.

Si votre banque accepte votre demande de prêt, elle dépose elle-même le dossier de garantie BPI et caution personnelle auprès de Bpifrance. Vous n'avez aucune démarche à effectuer directement auprès de Bpifrance : tout passe par votre établissement bancaire.

Bpifrance examine le dossier et vous donne une réponse sous 10 jours ouvrés pour un dossier complet, selon Bpifrance. Ce délai court à partir de la réception d'un dossier complet par Bpifrance, pas à partir de votre premier contact avec la banque.

La durée du prêt garanti est normalement de 7 ans, ou de 15 ans si vous apportez une garantie hypothécaire. Vous remboursez le prêt selon l'échéancier convenu avec votre banque, et la garantie Bpifrance reste active pendant toute la durée du prêt.

Vous pouvez cumuler la contre garantie BPI avec d'autres dispositifs de financement qui ne sont pas eux-mêmes des garanties bancaires. Par exemple, vous pouvez obtenir un Prêt d'honneur Initiative France en complément de votre prêt bancaire garanti par Bpifrance.

Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs garanties sur le même prêt. Si votre banque demande la garantie Bpifrance, elle ne peut pas demander en même temps une autre garantie publique sur la même somme. En revanche, vous pouvez obtenir plusieurs prêts distincts, chacun avec sa propre garantie.

Les avantages de la garantie BPI sont nombreux. Vous obtenez plus facilement un prêt bancaire, car Bpifrance couvre une grande partie du risque pour la banque. Vos cautions personnelles sont limitées à 50 % du montant du prêt, et votre résidence principale est protégée : la banque ne peut pas la saisir en cas de défaillance. Vous bénéficiez également de conditions de prêt souvent plus favorables, avec des taux d'intérêt et des durées négociés dans de meilleures conditions.

Les limites du dispositif tiennent à son fonctionnement. Vous dépendez entièrement de votre banque pour accéder à la garantie : si elle refuse votre prêt, vous ne pouvez pas solliciter Bpifrance directement. Vous payez une commission pour la garantie, ce qui augmente le coût total de votre financement. Enfin, la garantie ne couvre qu'une partie du prêt : votre banque conserve un risque, et elle peut refuser votre dossier si elle estime ce risque trop élevé.

Si vous ne pouvez pas obtenir la garantie Bpifrance, ou si vous cherchez un financement complémentaire, plusieurs alternatives existent.

Le Compte courant d'associé vous permet d'apporter des fonds à votre société sans passer par un prêt bancaire. Vous ou vos associés prêtez de l'argent à l'entreprise, avec un remboursement différé et des conditions que vous fixez librement. Cette solution convient si vous disposez de fonds propres ou si vos associés peuvent vous soutenir financièrement.

Les Garanties bancaires regroupent d'autres mécanismes de garantie proposés par différents acteurs publics ou privés. Certaines régions, certains réseaux associatifs ou certaines structures d'accompagnement proposent des garanties adaptées à des profils spécifiques, comme les créateurs issus de quartiers prioritaires ou les porteurs de projets dans l'économie sociale et solidaire.

Vous pouvez utiliser la garantie BPI pour financer le développement de votre site web, de votre application mobile ou de votre logiciel métier. Le prêt garanti couvre les investissements immatériels, dont font partie les prestations de développement digital.

Vous présentez votre projet à votre banque en détaillant le budget de développement, les fonctionnalités prévues et le retour sur investissement attendu. Easyweb vous accompagne dans la définition de votre cahier des charges et dans le chiffrage de votre projet, pour que vous puissiez présenter un dossier solide à votre banque.