ARCE France Travail : montant, conditions et démarches

L'ARCE France Travail est une aide au revenu qui vous permet de recevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital pour financer votre projet de création ou de reprise d'entreprise. Vous recevez 60 % de vos droits ARE restants, déduction faite de 3 % de participation aux retraites complémentaires, versés en deux fois sur six mois.

Cette aide est portée par France Travail et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui souhaitent transformer leurs allocations chômage en capital de départ. Elle constitue une alternative au maintien mensuel de l'ARE pendant la phase de lancement de votre activité.

L'ARCE vous donne une visibilité financière immédiate pour couvrir vos premiers investissements, vos frais de démarrage ou votre besoin en fonds de roulement. Elle vous permet de sécuriser votre trésorerie dès les premiers mois d'activité, période durant laquelle votre chiffre d'affaires reste souvent limité.

Vous pouvez bénéficier de l'ARCE si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes, selon France Travail :

• Vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi auprès de France Travail et vous bénéficiez de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
• Vous créez ou reprenez une entreprise en France, quelle que soit sa forme juridique.
• Vous avez obtenu l'ACRE, l'exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. L'obtention de l'ACRE est obligatoire pour accéder à l'ARCE.
• Vous choisissez de percevoir l'ARCE plutôt que de conserver le maintien mensuel de votre ARE pendant votre activité.

Vous ne pouvez pas cumuler l'ARCE avec le maintien de l'ARE. Vous devez choisir entre ces deux dispositifs au moment de votre demande. Si vous exercez une activité salariée en CDI à temps plein après le premier versement, vous perdez le droit au second versement de l'ARCE.

Les créateurs qui ne bénéficient pas de l'ARE, par exemple les salariés démissionnaires pour projet de reconversion ou les jeunes diplômés sans droits ouverts, ne peuvent pas prétendre à l'ARCE. Les personnes qui ont déjà perçu l'intégralité de leurs droits ARE ne sont pas éligibles non plus.

Le montant de l'ARCE correspond à 60 % du montant total de vos droits ARE restants au jour de la création ou de la reprise de votre entreprise, déduction faite de 3 % au titre de la participation aux retraites complémentaires, selon France Travail. Si vous avez par exemple 10 000 euros de droits ARE restants, vous recevez 5 820 euros au total (10 000 × 60 % − 3 %).

Ce montant est versé en deux fois. Vous recevez 50 % du montant total au moment de la création de votre entreprise, puis les 50 % restants six mois plus tard, à condition que votre activité se poursuive et que vous ne soyez pas en CDI à temps plein. Le second versement intervient automatiquement si les conditions restent remplies.

L'ARCE finance librement vos dépenses de création ou de reprise d'entreprise. Vous pouvez utiliser ce capital pour acheter du matériel, constituer votre stock, financer vos frais de communication, couvrir vos charges fixes ou alimenter votre trésorerie. Aucune justification de dépenses n'est exigée par France Travail.

Les 40 % de droits ARE non versés sous forme d'ARCE restent disponibles. Si votre activité cesse et que vous vous réinscrivez comme demandeur d'emploi, vous pouvez récupérer ces droits restants sous forme d'allocations mensuelles, dans la limite de leur durée de validité.

L'ARCE est imposable à l'impôt sur le revenu. Vous devez déclarer les sommes perçues dans la catégorie des traitements et salaires. Elle n'est pas soumise aux cotisations sociales, car elle est versée par France Travail et non par votre entreprise.

Pour demander l'ARCE Pôle emploi, vous devez suivre les étapes suivantes, selon France Travail :

1. Vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès de France Travail et vous ouvrez vos droits à l'ARE. Vous devez justifier d'une durée d'affiliation suffisante pour bénéficier de l'allocation chômage.
2. Vous déposez votre demande d'ACRE auprès de l'URSSAF au moment de la création ou de la reprise de votre entreprise. L'obtention de l'ACRE est obligatoire pour accéder à l'ARCE.
3. Vous informez votre conseiller France Travail de votre projet de création ou de reprise d'entreprise et vous choisissez l'ARCE plutôt que le maintien de l'ARE. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur votre espace personnel ou lors d'un entretien avec votre conseiller.
4. Vous fournissez à France Travail les justificatifs de création ou de reprise de votre entreprise : extrait Kbis, attestation d'immatriculation ou tout document prouvant le début de votre activité.
5. Vous recevez le premier versement de l'ARCE, soit 50 % du montant total, dans les jours suivant la validation de votre dossier par France Travail.

Le second versement intervient automatiquement six mois après le premier, à condition que votre activité se poursuive et que vous ne soyez pas en CDI à temps plein. Vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer pour ce second versement, sauf si France Travail vous demande de justifier de la poursuite de votre activité.

Le délai de traitement de votre demande dépend de la complétude de votre dossier et du calendrier de France Travail. Vous pouvez contacter un conseiller au 39 49 pour suivre l'avancement de votre demande ou obtenir de l'aide dans vos démarches.

L'ARCE aide création entreprise est incompatible avec le maintien de l'ARE. Vous devez choisir entre percevoir l'ARCE sous forme de capital ou conserver vos allocations chômage mensuelles pendant votre activité. Vous ne pouvez pas bénéficier des deux dispositifs simultanément.

Vous pouvez en revanche cumuler l'ARCE avec l'ACRE, l'exonération de cotisations sociales pour les créateurs et repreneurs d'entreprise. L'obtention de l'ACRE est d'ailleurs obligatoire pour accéder à l'ARCE. Vous pouvez également solliciter un Prêt d'honneur Initiative France ou un prêt bancaire pour compléter votre capital de départ, car l'ARCE ne constitue qu'une avance sur vos droits chômage et ne couvre pas toujours l'intégralité de vos besoins de financement.

Les avantages de l'ARCE sont nombreux pour un créateur ou un repreneur d'entreprise. Vous recevez un capital immédiat qui vous permet de financer vos premiers investissements sans attendre vos premières ventes. Vous disposez d'une visibilité financière sur six mois, avec deux versements programmés, ce qui facilite votre gestion de trésorerie. Vous conservez 40 % de vos droits ARE en cas d'échec de votre projet, ce qui limite le risque financier de votre reconversion. L'ARCE ne nécessite aucune justification de dépenses, vous êtes libre d'utiliser le capital comme vous le souhaitez.

Les limites de l'ARCE méritent également d'être prises en compte. Vous renoncez au maintien mensuel de l'ARE, qui aurait pu vous apporter un revenu régulier pendant une période plus longue si votre activité met du temps à démarrer. Le montant de l'ARCE dépend de vos droits ARE restants, il peut être limité si vous avez déjà consommé une partie de vos allocations avant de créer votre entreprise. L'ARCE est imposable à l'impôt sur le revenu, ce qui réduit le montant net que vous percevez. Si vous reprenez un CDI à temps plein avant le sixième mois, vous perdez le droit au second versement.

Si l'ARCE ne correspond pas à votre situation, vous pouvez envisager d'autres dispositifs pour financer votre création ou votre reprise d'entreprise.

Le maintien de l'ARE constitue la première alternative. Vous conservez vos allocations chômage mensuelles pendant votre activité, sous réserve de déclarer vos revenus chaque mois à France Travail. Ce dispositif convient mieux si vous prévoyez une montée en charge progressive de votre activité et que vous préférez un revenu régulier à un capital immédiat.

Le Prêt d'honneur Initiative France peut compléter ou remplacer l'ARCE si vous avez besoin d'un financement plus important pour votre projet. Ce prêt à taux zéro, sans garantie personnelle, renforce vos fonds propres et facilite l'obtention d'un prêt bancaire. Il convient aux créateurs qui ne bénéficient pas de l'ARE ou qui souhaitent cumuler plusieurs sources de financement.

L'ARCE peut financer le développement de votre site web, de votre application mobile ou de votre logiciel métier si ce produit digital constitue le cœur de votre activité ou un outil indispensable à votre lancement. Vous utilisez librement le capital versé pour couvrir les coûts de conception, de développement et de mise en ligne de votre plateforme.

Easyweb accompagne les créateurs d'entreprise dans la réalisation de leurs projets digitaux, du cahier des charges à la mise en production. Nous intervenons sur des budgets compatibles avec l'ARCE, en adaptant le périmètre fonctionnel à vos moyens et à vos priorités de lancement. Nous vous conseillons sur les choix techniques et les étapes de développement pour optimiser votre investissement initial.