Augmentation de capital : montant, conditions et démarches

L'augmentation de capital est une opération juridique qui permet à votre société d'augmenter son capital social, soit pour renforcer ses fonds propres, soit pour accueillir de nouveaux associés. Elle se traduit par la création de nouvelles parts sociales ou actions, ou par l'augmentation de la valeur nominale de celles qui existent déjà.

Cette opération est portée par votre société elle-même, sur décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés. Vous y recourez lorsque vous souhaitez développer votre activité, améliorer votre situation financière ou faire entrer des investisseurs au capital, sans passer par une cession de titres.

L'augmentation de capital intervient à différents moments de la vie de votre entreprise : lors d'une levée de fonds, pour financer un projet de croissance, pour rassurer vos créanciers ou pour intégrer un nouvel associé stratégique.

Toute société commerciale peut réaliser une augmentation de capital, quelle que soit sa forme juridique. Vous devez disposer de statuts à jour et respecter les règles propres à votre forme sociale.

Pour une augmentation de capital SAS, la décision est prise selon les modalités prévues dans vos statuts, généralement en assemblée générale extraordinaire. Pour une augmentation de capital SARL, vous devez réunir vos associés en assemblée générale extraordinaire et obtenir la majorité requise par le Code de commerce, sauf clause statutaire plus stricte.

Si votre société prévoit une procédure d'agrément dans ses statuts, vous devez la respecter lorsque l'augmentation fait entrer de nouveaux associés. Cette procédure permet aux associés existants de se prononcer sur l'identité des entrants.

Les sociétés en difficulté financière peuvent également recourir à l'augmentation de capital pour renforcer leurs fonds propres et améliorer leur situation. Les sociétés à capital variable bénéficient de règles simplifiées pour certaines augmentations constatées en fin d'exercice.

Sont exclues de ce mécanisme les entreprises individuelles et les micro-entreprises, qui ne disposent pas de capital social.

Le montant de l'augmentation de capital dépend de la forme choisie et de vos besoins. Il n'existe pas de plafond légal : vous fixez librement le montant en fonction de votre projet et de la capacité de souscription de vos associés ou investisseurs.

Pour une augmentation de capital en numéraire, vous apportez de l'argent frais à la société, soit en espèces, soit par augmentation de capital par incorporation de compte courant. Cette forme renforce vos fonds propres et vous permet de financer vos dépenses de développement, d'investissement ou de trésorerie.

Pour une augmentation de capital par incorporation de réserves, vous intégrez au capital des sommes déjà présentes dans la société : bénéfices, réserves ou primes d'émission. Cette opération n'apporte pas de nouvelles ressources, mais elle améliore le gage de vos créanciers et peut faciliter l'accès au crédit bancaire.

Pour une augmentation de capital par apport en nature, vous apportez un bien mobilier ou immobilier cessible et évaluable. Un commissaire aux apports désigné à l'unanimité évalue le bien et rédige un rapport déposé au greffe au moins 8 jours avant l'assemblée.

La prime d'émission augmentation de capital correspond à la différence entre le prix de souscription et la valeur nominale des titres. Elle rémunère les associés existants et compense la dilution de leur participation.

Le montant exact est déterminé par l'assemblée générale extraordinaire, en fonction de la valorisation de votre société et des besoins financiers identifiés dans votre plan de développement.

Vous réalisez une augmentation de capital en deux étapes : la décision de principe, puis la constatation de la réalisation. Chaque étape fait l'objet d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire.

Vous commencez par convoquer vos associés en assemblée générale extraordinaire pour décider de l'augmentation et fixer ses modalités : montant, forme, prix de souscription, suppression ou non du droit préférentiel de souscription. Pour une augmentation par apport en nature, vous désignez un commissaire aux apports qui évalue le bien et dépose son rapport au greffe au moins 8 jours avant l'assemblée.

Pour une augmentation de capital réservée aux salariés, vous devez vous prononcer sur un projet de résolution à chaque augmentation en numéraire dans les sociétés par actions, conformément au Code de commerce.

Une fois les souscriptions recueillies, vous déposez les apports en numéraire sur un compte bloqué. Vous convoquez ensuite une seconde assemblée pour constater la réalisation de l'augmentation et modifier les statuts en conséquence.

Vous publiez un avis dans un journal d'annonces légales du lieu de votre siège social, mentionnant la date de la décision, le nouveau capital social et l'article des statuts modifié. Vous déposez ensuite un dossier dématérialisé sur le guichet unique, comprenant les procès-verbaux, les statuts mis à jour, l'avis de publication, l'attestation de dépôt des fonds et, le cas échéant, le rapport du commissaire aux apports.

Pour une augmentation de capital par incorporation de compte courant ou par incorporation de réserves, vous devez réaliser l'opération dans un délai de 5 ans à compter de la décision de l'assemblée, selon Bpifrance Création. Pour une augmentation réservée à des personnes précises, le délai est de 18 mois.

Le greffe du tribunal de commerce procède à l'inscription modificative sur le registre du commerce et des sociétés, met à jour votre extrait Kbis et publie la modification au Bodacc. Les frais de greffe couvrent l'inscription modificative, la publication Bodacc et l'envoi des nouveaux Kbis.

L'augmentation de capital se cumule avec la plupart des financements externes, car elle renforce vos fonds propres et crée un effet de levier sur les autres sources. Vous pouvez notamment la combiner avec un compte courant d'associé, que vous transformez ensuite en capital par incorporation, ou que vous maintenez en parallèle pour disposer d'une trésorerie disponible.

Vous pouvez également cumuler l'augmentation de capital avec un emprunt bancaire : les banques accordent plus facilement un crédit lorsque votre société dispose de capitaux propres solides. L'augmentation de capital améliore votre ratio d'endettement et rassure vos créanciers.

Si vous faites entrer des investisseurs au capital, vous pouvez compléter leur apport par un prêt d'honneur pour renforcer votre apport personnel, ou par d'autres dispositifs de financement de l'innovation si votre projet le justifie.

Les avantages de l'augmentation de capital sont multiples. Vous renforcez vos fonds propres sans contracter de dette, ce qui améliore votre bilan et votre capacité d'emprunt. Vous pouvez faire entrer de nouveaux associés qui apportent non seulement des capitaux, mais aussi leur réseau, leur expertise et leur crédibilité. L'augmentation par incorporation de réserves rassure vos créanciers sans mobiliser de trésorerie. Vous disposez d'une grande souplesse dans le choix de la forme et du montant, adapté à votre situation.

Les limites tiennent à la complexité de la procédure et au coût des formalités. Vous devez respecter des étapes précises, convoquer deux assemblées, publier un avis légal et payer les frais de greffe. L'entrée de nouveaux associés dilue la participation des associés existants, sauf s'ils exercent leur droit préférentiel de souscription. L'augmentation par apport en nature nécessite l'intervention d'un commissaire aux apports, ce qui allonge les délais et augmente les coûts. Enfin, les règles varient selon la forme sociale, et vous devez vérifier les dispositions propres à votre statut avec un professionnel du droit.

Si vous souhaitez renforcer vos fonds propres sans modifier votre capital social, vous pouvez recourir à un compte courant d'associé. Vous apportez des fonds à la société sous forme de prêt, que vous pouvez transformer ultérieurement en capital ou récupérer selon vos besoins.

Si vous cherchez à financer un projet de développement sans diluer votre capital, vous pouvez solliciter des investisseurs en fonds propres via la catégorie Business angels. Ces investisseurs apportent des capitaux et un accompagnement, en contrepartie d'une prise de participation au capital.

Pour une opération de transmission ou de rachat, vous pouvez envisager un LBO et capital-transmission, qui combine dette et capitaux propres pour financer l'acquisition de votre société.

L'augmentation de capital peut financer le développement de votre site web, de votre application mobile ou de votre logiciel si ce projet fait partie de votre plan de développement d'entreprise. Vous apportez les fonds au capital de votre société, puis vous financez les dépenses prévues dans votre budget, qu'il s'agisse de développement en interne ou de prestations externes.

Chez Easyweb, nous accompagnons les entreprises qui renforcent leurs fonds propres pour financer leur transformation digitale. Nous intervenons sur la conception et le développement de votre produit digital, en cohérence avec votre stratégie de croissance et les attentes de vos investisseurs.